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Le danger de la généralisation des délégations de service public (DSP)

Article publié le 20 septembre 2017

Le cadre réglementaire qui règle le fonctionnement des crèches est extrêmement draconien et dépend de nombreux articles du code de la santé publique. Les gestionnaires doivent se conformer à des normes strictes : capacité d’accueil, statut et fonctions de la direction, personnel habilité à accueillir les enfants, pourcentage obligatoire de diplômés dans l’effectif. Par contrainte budgétaire et désir d’en optimiser le fonctionnement, de plus en plus de communes font aujourd’hui le choix de confier la gestion de leurs crèches à des entreprises privées dans le cadre d’une DSP. Par exemple à La Garenne-Colombes, la crèche Voltaire dont la gestion en DSP vient d’être renouvelée affiche un coût annuel par berceau de 3.499 € contre un coût annoncé de 5.300 € pour les crèches municipales. Cette différence de 34% s’explique en partie par des économies d’échelle sur tous les consommables et un taux d’occupation supérieur.
Alors quel est le problème ?
D’abord il est surprenant que dans un cadre aussi contraint réglementairement, on puisse diminuer autant les coûts sans impacter les conditions de travail des personnels et la qualité des fournitures. Dans le cas de la crèche Voltaire, une analyse attentive des détails de l’appel d’offre montrent que c’est le moins disant qui a été choisi avec des prestations, certes respectant le cahier des charges, mais plus faibles (moins de bio, liaison froide ou produits de nettoyage non écologiques).
Si la DSP est un outil utile de gestion, ce ne doit pas être au détriment de la qualité humaine et environnementale, surtout quand il s’agit de nos enfants.

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